Politique de confidentialité

Bienvenue sur le site internet de SAE FRANCE (https://www.sae.edu/fra/), visant à proposer des formations d’excellence, en initial ou en alternance, dans les domaines du design, audiovisuel, animation & jeu vidéo, culture et luxe, communication, marketing et digital. (ci- après le « Site »).

A l’occasion de votre navigation sur notre Site et pour la gestion de vos demandes de renseignement, SAE FRANCE va être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Particulièrement soucieuse de la protection de la vie privée des Utilisateurs, SAE FRANCE entend vous apporter une information précise sur l’ensemble de ses traitements.

C’est à ce titre que la présente Politique de confidentialité s’adresse aux Utilisateurs du Site en application de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

SAE France, SARL au capital de 1.765.000 € 45, Société par actions simplifiées Immatriculé au RCS de Bobigny sous le numéro : B 390 203 289 Code APE 8559 B et domicilié au 45 avenue Victor Hugo 93534 Aubervilliers Cedex, (« SAE FRANCE« ) aura le statut de responsable de traitement pour les traitements relatifs à :

• La gestion des demandes d’information ;
• La gestion de la vérification d’éligibilité ;
• La gestion des comptes locaux Apprenants ;
• Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site ;
• La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.

• « Apprenant » : désigne la personne pouvant s’authentifier sur le Site via l’onglet « Accéder à mon espace personnel » et « Connexion ».
• « Données » ou « Données à caractère personnel » : désignent les données à caractère personnel faisant l’objet de Traitement dans le cadre de la présente Politique de confidentialité telles que définies à l’article 4 (1) du RGPD.
• « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
• « Sous-traitant«  : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui Traite des Données à Caractère Personnel pour le compte et selon les instructions de SAE FRANCE conformément à l’article 4 (8) du RGPD.
• « Traitement/Traiter » : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4 (2) du RGPD, effectuée sur les Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’exécution de la présente Politique de confidentialité.
• « Utilisateur » : désigne toute personne naviguant sur le Site éditée par SAE FRANCE, qu’il soit simple internaute ou Apprenant.

SAE FRANCE collecte uniquement les Données nécessaires pour les finalités explicites et déterminées ci-dessous :

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors des différents contacts avec les personnes concernées.

• La gestion des demandes d’information ;
• La gestion de la vérification d’éligibilité ;
• La gestion des comptes locaux Apprenants ;
• Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site ;
• La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après.

Détail des données traitées

NB : le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à informer les Utilisateurs sur les catégories de données que SAE FRANCE est susceptible de traiter.

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des Utilisateurs.

• Le personnel habilité de SAE FRANCE ;
• Les prestataires chargées de la gestion, de l’hébergement du Site et du système informatique de de SAE FRANCE ;
• Le cas échéant, le personnel habilité de nos sous-traitants ;
• Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire.

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

SAE FRANCE s’engage à ce que les Données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants  (en savoir plus) :

• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour ;
• Droit à l’effacement de vos Données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 7-3 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement de vos Données (article 18 RGPD)
• Droit à la portabilité des Données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement des Données à caractère personnel (article 21 du RGPD)
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 du RGPD)
• Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 85 de la LIL). En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent exercés par simple demande, par courrier électronique à l’adresse dpo@ad-education.com ou par courrier à SAE France – Pôle RGPD, 45 avenue Victor Hugo 93534 Aubervilliers Cedex.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr

SAE FRANCE fait usage sur son Site de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur ou du téléphone du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site, notamment relatives aux pages consultées.

Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur, de tablette et de smartphone.

Un cookie est un fichier texte déposé et lu notamment lors de votre navigation sur un site Internet, quel que soit le type d’équipement terminal utilisé.

A ce titre, et pour que votre information soit la plus claire possible, vous trouverez ci-dessous la description des cookies utilisés sur le Site et leur finalité :

• Les cookies fonctionnels et techniques permettant majoritairement d’améliorer votre navigation sur le Site. Ce sont eux qui vont envoyer des informations à notre Site et à votre appareil : mémorisation des informations relatives à un formulaire (identifiant, adresse), aux préférences d’affichage de votre terminal (langue, résolution), aux mesures de sécurité comme l’expiration de votre session, etc.

• Les cookies de mesure d’audience du Site nous aident à comprendre l’utilisation qui est faite du Site afin d’améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.

En vous rendant sur le Site, il est possible que des sociétés fournisseurs de cookies implantent des cookies sur votre terminal.

L’utilisation de ces cookies est soumise aux mêmes restrictions sur la protection des données personnelles établies par la Loi Informatique et Libertés et le RGPD. Dans les paramétrages de votre navigateur, vous pouvez désactiver ces cookies tiers seuls ou en même temps que les nôtres.

Il y a en particulier : les cookies liés aux opérations relatives à la publicité, utilisés par des prestataires publicitaires sur le Site.

Ils permettent d’identifier les prestations consultées ou achetées et favorisent la personnalisation de l’offre publicitaire. Les cookies contenus au sein des publicités ont pour objectif de fournir des informations et des statistiques sur la pertinence de leur diffusion (nombre d’utilisateurs cliquant sur la publicité, nombre de fois où elle est affichée, etc.)

Par principe, SAE FRANCE traite vos données au sein de l’Union européenne.

Au regard de la nature de son activité, SAE FRANCE peut être amenée à réaliser des transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne. Dans cette hypothèse, ces transferts sont assortis de garanties appropriées conformément à la réglementation. Ces garanties sont disponibles sur demande par courriel à l’adresse dpo@ad-education.com ou par courrier à SAE France – DPO- 45 avenue Victor Hugo 93534 Aubervilliers Cedex.

SAE FRANCE et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, selon les moyens actuels de la technique et en application de la Loi IEL et du RGPD.

SAE FRANCE prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification des Utilisateurs avec accès personnel et sécurisé.

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée notamment suivant les différentes évolutions législatives et réglementaires. À cet effet, l’Utilisateur pourra consulter la mise à jour directement sur le Site.